Informer les stagiaires le plus en amont sur les futurs programmes de formation.
Que dit la loi en matière de formation professionnelle ?
L’employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle :
- L’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés ; il peut également proposer des actions qui participent au développement des compétences (article L 6321-1 du code du travail).
- Une obligation de formation générale à la sécurité (art. L 4121- et L. 4121-2 du code du travail).
Au-delà de ces obligations, une entreprise peut anticiper et proposer d’autres actions à ses salarié.e.s.
Le plan de développement des compétences.
Du côté des entreprises
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous pouvez consulter, organiser des réunions avec les représentants du personnels ou avec vos salarié.e.s et décider collectivement des orientations à suivre en termes de formation. A l’issue de ces réunions, un plan de développement des compétences pourra être élaboré et mis en place.
Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) est un document qui regroupe l’ensemble des actions de formations retenues par l’employeur pour ses salarié.e.s
Ce plan de développement des compétences non obligatoire, distingue 2 types d’actions de formation :
- Les formations dites obligatoires
- Les formations dites non obligatoires.
Ce plan de développement des compétences peut également inclure des actions telles que les bilans de compétences, les VAE…
Du côté des salarié.e.s
Tous les deux ans, lors de l’entretien professionnel, vous pouvez envisager et planifier de manière individuelle de futures formations.
Cette planification des actions de formation permettra aux salarié.e.s de s’organiser afin de profiter des formations proposées. Elle leur permettra de régler le plus tôt possible leurs contraintes personnelles liées, notamment à la charge familiale.
L’anticipation permet, en outre, à l’entreprise de gérer les conséquences des départs en formation sur l’organisation du planning. Elle offre, enfin, l’opportunité de lisser les dépenses de formation dans le temps.
L’intitulé dans l’accord égalité pourrait être :
« L’entreprise s’engage à informer chaque stagiaire le plus tôt possible et au moins quatre semaines avant la date de démarrage des programmes de formation afin que toutes les personnes concernées puissent s’organiser notamment dans la gestion de leurs responsabilités familiales. »