Je formalise un plan ou un accord égalité

Parcours Créer une stratégie d’action

Comment élaborer la stratégie d’action égalité professionnelle ?

Cette fiche présente et illustre les étapes de travail permettant d'élaborer la stratégie d'action à prévoir dans le cadre d'un accord ou d'un plan d'action égalité professionnelle.

Qu'est ce que la stratégie d'action égalité ?

A partir de l’analyse du diagnostic égalité, de l’index égalité et des clés de compréhension des écarts, vous pouvez identifier les domaines prioritaires dans lesquels votre entreprise peut progresser en termes d’égalité professionnelle et de mixité.

La stratégie d’action comprend les mesures prises au cours de l’année écoulée en vue d’assurer l’égalité professionnelle, le bilan des actions de l’année écoulée, celui de l’année précédente, l’évaluation du niveau de réalisation des objectifs et l’explication sur les actions prévues non réalisées.

Elle intègre aussi les objectifs de progression pour l’année à venir, les indicateurs associés, la définition qualitative et quantitative des mesures permettant de les atteindre, l’évaluation de leur coût et l’échéancier des mesures prévues.

La stratégie d’action ainsi élaborée est conforme aux dispositions relatives à l’accord ou au plan d’action égalité. Elle intègre la BDES de l’entreprise.

1. Sélectionner les champs de progression

Au vu des conclusions de l’analyse des 9 champs du diagnostic égalité, il convient d’identifier et de sélectionner les domaines prioritaires de progression.

Pour rappel les entreprises de :

moins de 300 salariés doivent sélectionner à minima 3 champs des 9 domaines d’action.
300 salariés est plus doivent sélectionner à minima 4 champs des 9 domaines d’action.

La rémunération étant un champ imposé par la loi, elle fait nécessairement partie du choix de l’entreprise.

Pour chaque champ choisi, elle se fixe donc des objectifs, met en place des indicateurs de suivi chiffrés et définit les moyens à mettre en œuvre sous forme d’une stratégie d’action sur chacun de ses 3 ou 4 champs. Cette stratégie d’action permettra ensuite à l’entreprise d’élaborer l’accord collectif ou le plan d’action.

L’entreprise doit viser à progresser dans chacun des champs, il convient ainsi de sélectionner les champs de faiblesse de l’entreprise. Ou à l’inverse les champs de force qui permettront de progresser plus rapidement.

2. Fixer les objectifs et les indicateurs de suivi

Les entreprises doivent déterminer leurs objectifs de progression, ainsi que les actions permettant de les atteindre, en tenant compte du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes.

Les objectifs permettent d’engager l’entreprise sur la durée.

Les indicateurs de suivi chiffrés permettent de mesurer les progrès réalisés par l’entreprise. Leur analyse conduit, si besoin, à réajuster les actions et les moyens mis en œuvre.

3. Déterminer les actions, les coûts et les échéanciers

L’entreprise de TRM prise en exemple a décidé, au vu de l’analyse de ses données statistiques, de mener la stratégie d’action égalité professionnelle synthétisée dans le tableau au verso.

Exemple de stratégie d'action égalité :